Conditions générales d’utilisation

Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant l’outil de saisie de recettes d’Alma Food et le site almafood.fr, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Définitions

Outil de saisie des recettes : désigne la solution de création d’étiquettes digitales d’Alma Food. Site web : almafood.fr
Compte : désigne l’espace accessible au moyen d’un courriel et d’un mot de passe et disponible à la suite de l’enregistrement de l’utilisateur en tant que producteur pour créer les étiquettes digitales et des catalogues de ses produits afin de pouvoir partager ces informations.
Utilisateur : désigne tout visiteur de l’application ayant ou non un Compte Administrateur ou un Compte Producteur.
Producteur : désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, titulaire d’un Compte Producteur qui désire proposer ses aliments et informer le consommateur via des étiquettes digitales et des catalogues.
Consommateur : désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui utilise le contenu de l’étiquette digitale et/ou le catalogue.
Administrateur habilité par Alma Food : l’administrateur est le modérateur salarié d’Alma Food. Il conseille le producteur sur le contenu de l’étiquette digitale.
Information produit et recette : ce sont les informations anonymes et utiles à la création de l’étiquette digitale, comme par exemple : la liste d’ingrédients par ordre décroissant et certains pourcentages permettant de créer la liste de composition, d’alerter le producteur sur les allergènes, de conseiller sur les ingrédients bio et de calculer les valeurs nutritionnelles.
Etiquette digitale : désigne l’information sur les aliments que le producteur peut partager via son site web, sa plateforme de vente ou les réseaux sociaux.
Catalogue : désigne la somme des produits avec leurs étiquette digitale que le producteur peut partager via son site web, sa plateforme de vente ou les réseaux sociaux.
Recette : c’est l’information complète qui permettrait de reproduire le produit à l’identique : la liste détaillée des ingrédients, des quantités et les étapes de transformation.

Utilisation de l’outil de saisie de recettes d’Alma Food

Tout utilisateur, pour utiliser l’outil de saisie de recettes d’Alma Food, doit disposer d’un accès à l’Internet entièrement à sa charge. Il est informé qu’un nombre important d’aléas peuvent influencer la qualité des transmissions et de l’utilisation de l’outil pour lesquels l’éditeur ne peut être tenu responsable.
Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses données et de son matériel. L’éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation de l’outil.

Mise à disposition de l’outil de saisie de recettes :

L’éditeur se réserve le droit de modifier l’application, d’en interrompre l’accès, d’y mettre un terme ou d’en rendre son utilisation payante à tout moment.

Connexion à son Compte et identifiants :

L’utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmises d’une autre manière.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Sites internet de tiers ou services de tiers

L’applications Alma et Margo peut faire usage de services de tiers ou comporter des liens vers des services de tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites ou services de tiers. L’utilisateur est soumis aux politiques et conditions d’utilisation de ces tiers ou est tenu de s’y conformer.

Utilisations non autorisées de l’outil de saisie de recettes

L’utilisation de outil de saisie de recettes par les Producteurs se limite au seul objectif créer des étiquettes digitales sur les aliments, des catalogues de produits et de les partager.
Elle doit être utilisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Contenu non autorisé :

Il n’est donc pas permis de publier et/ou d’échanger un contenu qui ne concerne pas directement les aliments produits ou transformés par le Producteur et par conséquent tout contenu (et de manière non exhaustive) :
Qui incite ou constitue des activités illégales ;
Qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de l’outil de saisie de recettes de façon déraisonnable ;
Qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Qui est discriminatoire, harcelant ou intimidant sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est blessant, offensant, menaçant ou provocateur ;
Qui vise à arnaquer ou qui soit incorrect ou incomplet ;
Exposant des données à caractère personnel de tiers ;
Concernant des chaînes de lettres, des pourriels ou des spams ou qui contient des logiciels pouvant nuire aux droits et intérêts des utilisateurs, l’application ou à l’éditeur ;
Qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit de l’éditeur, de ses utilisateurs ou des tiers ;
L’utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties du contenu de l’Application pour quelque usage que ce soit.

Actions et opérations non autorisées :

L’utilisateur ne peut avoir une utilisation de l’outil de saisie de recettes au-delà d’un usage normal ou des limitations prévues dans les présentes conditions ou d’une façon qui puisse affecter d’une quelconque manière ou perturber son usage par d’autres parties.
Toute opération en vue de pirater ou récupérer le code source de l’outil de saisie de recettes est interdit et y compris : l’extraction, la copie, l’imitation, la distribution, l’adaptation, la traduction, la reconstruction (par ‘reverse engineering’) ou le démontage.
L’utilisation de robot ou toute action d’automatisation de tâches ou l’exécution de tâche qui ne serait pas faite directement par l’utilisateur (l’humain) lui-même sur l’outil de saisie de recettes est interdit.
La vente, location ou toute commercialisation de services ou produits autour de l’outil de saisie de recettes ou de son contenu, en dehors de l’usage pour laquelle il est prévu, c’est-à-dire la création et le partage d’étiquettes digitales et de catalogues, est interdite.

Signaler une utilisation abusive

Tout utilisateur est invité à signaler à l’éditeur un comportement ou un contenu abusif ou nuisible d’un autre utilisateur. Ce signalement est à adresser par courriel à l’adresse suivante en joignant une capture d’écran et toutes les informations nécessaires pour identifier le problème : signalement@almafood.fr.

Limitation de la responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site et l’outil de saisie de recettes ne sont que des moyens d’échanges par les Producteurs. L’éditeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. Les étiquettes digitales et les messages échangés au travers de l’application et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L’identité des Producteurs n’est pas vérifiée par l’éditeur.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Perte de données stockée par l’Application que ce soient les données sur les Etiquettes Digitales ou les Catalogues. Il appartient à l’utilisateur de prendre ses précautions ;
  • Exploitation illicite ou utilisation détournée, anormale de l’Application Alma et Margo par tout Utilisateur ;
    De pannes, d’interruptions, d’impossibilité d’accès, de modifications et de dysfonctionnement de l’Application et des dommages directs ou indirects qui en résulteraient ;
  • Dommages directs ou indirects causés à tout Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation de l’Application ;
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Tout utilisateur renonce donc à demander réparation à l’éditeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’Application, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées entre eux à la suite de l’utilisation de l’Application et de leurs conséquences.

Modération et historisation

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout compte qui serait susceptible de porter atteintes aux droits d’un tiers, qui ne serait pas conforme avec l’esprit d’Alma et Margo ou qui nuirait à sa réputation.
L’éditeur se réserve également le droit de ne conserver qu’un historique limité des activités passées (Etiquettes Digitales et Catalogue). L’Utilisateur doit prendre les mesures pour sauvegarder les données qu’il souhaite conserver.

Propriété intellectuelle

L’entièreté du contenu présent sur le site et les applications, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de leur éditeur, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est illicite et strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Litiges

Les présentes conditions de l’application et des applications Alma et Margo sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données et confidentialité

Afin d’utiliser les services proposés par l’Application, vous êtes amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse.

Données du Producteur

Le Producteur consent que ses informations de contact, ses Etiquettes Digitales, ses Catalogues et les informations relatives à son activité soient diffusées à la communauté des Consommateurs.

L’information produit et recette est la propriété du producteur. Elle n’est en aucun cas diffusée aux consommateurs ou aux autres producteurs et est utilisé par Alma Food pour les calculs et les alertes du producteur propriétaire.

L’information produit et recette est anonymisée afin d’améliorer les services d’Alma Food grâce à la mutualisation des données.
La recette est la propriété du producteur et est utilisée par Alma Food pour seul objectif de conseiller le producteur propriétaire et réaliser les calculs pour ses étiquettes digitales.

Aucune donnée personnelle n’est revendue ou cédée à des tiers.

Données anonymes

L’outil de saisie de recettes peut collecter de manière automatique et anonyme certaines informations concernant son usage comme : les zones visitées, les services accédés, l’IP, l’origine et le lieu d’utilisation, le type de navigateur et le support utilisé, les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services.

Cookies

L’utilisation de l’Application Alma et Margo n’est possible que par l’acceptation de cookies. Un cookie est une information stockée sur l’espace de stockage de l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour consulter l’Application. Les cookies ne sont utilisés qu’à des fins de maintien de session et de navigation.